Permis de construire Logement N° 03149916Z0015

Permis de construire n° 03149916Z0015 à Saint-Lys pour 104 m² de logement, Lot A Lieu-Dit Dicquiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 03149916Z0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149916Z0015 a été délivré le 24 juin 2016 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot A Lieu-Dit Dicquiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2198. Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149916Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot A Lieu-Dit Dicquiers, à Saint-Lys (31470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149916Z0015, déposé en mairie de Saint-Lys.

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