Permis de construire Locaux N° 03149915Z0090

Permis de construire n° 03149915Z0090 à Saint-Lys pour 1 639 m² de locaux, 95 Av Du Languedoc - Route De Mu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 03149915Z0090

Demandeur

PILLORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149915Z0090, délivré le 18 mai 2016 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 95 Av Du Languedoc - Route De Mu. PILLORE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1859, 0B1858, 0B1667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 258 m²

Surface existante avant

6 314 m²

Surface créée

1 639 m²

Variation nette

+1 639 m²

Surface totale après

7 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1859 0B1858 0B1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 314 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 7 953 m²
Total 6 314 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 7 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 314 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 7 953 m²
Total locaux 6 314 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 7 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILLORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378661557
SIRET
37866155700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149915Z0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 258 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Av Du Languedoc - Route De Mu, à Saint-Lys (31470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PILLORE et accordée le 18 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149915Z0090, déposé en mairie de Saint-Lys.

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