Permis de construire n° 03149915Z0076 à Saint-Lys pour 87 m² de logement
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2016
Dossier PC n° 03149915Z0076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149915Z0076 a été délivré le 11 septembre 2016.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lys
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149915Z0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |