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Permis de construire Locaux N° 03149915Z0010

Permis de construire à Saint-Lys pour 915 m² de locaux - 25 Rte De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte De Toulouse, Saint-Lys (31470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D LILAS & D LYS et accordé le 16 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 887 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149915Z0010, instruit par la commune de Saint-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 03149915Z0010

Demandeur

D LILAS & D LYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03149915Z0010, délivré le 16 juillet 2015 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Rte De Toulouse, Saint-Lys (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D LILAS & D LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 887 m² en habitation, 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F1580, F1581.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1580 F1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	887 m²	887 m²	887 m²
Locaux	28 m²	28 m²	28 m²
Total	915 m²	915 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D LILAS & D LYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 820313427
SIRET: 82031342700016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LACROIX-FALGARDE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03149915Z0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rte De Toulouse, Saint-Lys (31470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par D LILAS & D LYS et accordé le 16 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 887 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149915Z0010, instruit par la commune de Saint-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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