Permis de construire n° 03149718B0012 à Saint-Loup-Cammas pour 749 m² de logement, 28 route de Pechbonnieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 03149718B0012
Demandeur
RESIDENCE POMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149718B0012 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé 28 route de Pechbonnieu. La demande émane de RESIDENCE POMEL.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 13 logements collectifs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 907 m², soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 95. La voie, route de Pechbonnieu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-Cammas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 907 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 199 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 199 m² à 948 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 948 m² |
| Total | 199 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 948 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 13 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | - | - | - | - | 13 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE POMEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bazus. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RESIDENCE POMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753419027
- SIRET
- 75341902700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAZUS (31380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149718B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 26/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Pechbonnieu à Saint-Loup-Cammas (31140)
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