Permis de construire Logement N° 03149718B0012

Permis de construire à Saint-Loup-Cammas pour 749 m² de logement - 28 Route De Pechbonnieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PC n° 03149718B0012

Demandeur

RESIDENCE POMEL

Cette page présente le permis de construire n° 03149718B0012, délivré le 20 juin 2019 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Route De Pechbonnieu, Saint-Loup-Cammas (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE POMEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
20/06/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 948 m²
Total 199 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 948 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
En résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 - - - - 13
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE POMEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753419027
SIRET
75341902700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZUS (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149718B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2019
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route De Pechbonnieu, Saint-Loup-Cammas (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE POMEL et accordé le 20 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149718B0012, instruit par la commune de Saint-Loup-Cammas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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