Permis de construire Logement N° 03149715B0017

Permis de construire n° 03149715B0017 à Saint-Loup-Cammas pour 205 m² de logement, Chemin Belaval

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 03149715B0017

Demandeur

CAMMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Belaval, le permis de construire n° 03149715B0017 a été délivré le 12 janvier 2016 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par CAMMAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

895 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMMAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819034505
SIRET
81903450500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149715B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Belaval, à Saint-Loup-Cammas (31140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAMMAS et accordé le 12 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149715B0017, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Loup-Cammas

Autres types d'autorisations à Saint-Loup-Cammas