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Permis de construire Logement N° 03149714Z0034

Permis de construire n° 03149714Z0034 à Saint-Loup-Cammas pour 757 m² de logement, 21 Rte De Pechbonnieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Rte De Pechbonnieu, à Saint-Loup-Cammas (31140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEGI et accordé le 14 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149714Z0034, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PC n° 03149714Z0034

Demandeur

SCEGI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rte De Pechbonnieu, le permis de construire n° 03149714Z0034 a été délivré le 14 mars 2015 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCEGI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

757 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/03/2015

Chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	757 m²	0 m²	757 m²	0 m²	757 m²	0 m²	757 m²
Total	757 m²	0 m²	757 m²	0 m²	757 m²	0 m²	757 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	7	2	-	-	12
-	25,0 %	58,3 %	16,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEGI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500499249
SIRET: 50049924900026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BEAUPUY (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03149714Z0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Rte De Pechbonnieu, à Saint-Loup-Cammas (31140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEGI et accordé le 14 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149714Z0034, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

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PC n°03149714Z0036 Logement Annulé

14 Chem Belaval

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16 févr. 2015 79 m² SDP

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