Permis de construire Logement N° 03149714Z0005

Permis de construire n° 03149714Z0005 à Saint-Loup-Cammas pour 134 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 03149714Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149714Z0005 a été délivré le 14 avril 2014 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
11/06/2014
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149714Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 11/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149714Z0005, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

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