Permis de construire Logement N° 03149713Z0039

Permis de construire n° 03149713Z0039 à Saint-Loup-Cammas pour 169 m² de logement, All De La Plaine Lot La Plaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 03149713Z0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2013 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149713Z0039 porte sur un projet situé All De La Plaine Lot La Plaine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC463, AC461, AC459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

907 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

20/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2014

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC463 AC461 AC459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149713Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est All De La Plaine Lot La Plaine, à Saint-Loup-Cammas (31140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 20 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149713Z0039, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

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