Permis de construire Logement N° 03149713W0020

Permis de construire n° 03149713W0020 à Saint-Loup-Cammas pour 95 m² de logement, 1 Pl Magnau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 octobre 2013

Dossier PC n° 03149713W0020

Demandeur

SARL C M P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149713W0020, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Pl Magnau. La demande émane de SARL C M P.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM14P. L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AM14P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL C M P

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414631275
SIRET
41463127500073
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149713W0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 octobre 2013
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Magnau, à Saint-Loup-Cammas (31140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL C M P ; la décision est intervenue le 8 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149713W0020, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

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