Permis de construire n° 0314962500003 à Sainte-Livrade pour 521 m² de locaux, 534 Lieu-Dit Routes Des Et
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PC n° 0314962500003
Demandeur
LE POTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2025 à Sainte-Livrade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314962500003 porte sur un projet situé 534 Lieu-Dit Routes Des Et. LE POTON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B553, 0B539, 0B540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Livrade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade Code postal 31530 Identifiant INSEE 31496
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 111 m² |
| Total | 590 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 111 m² |
| Total locaux | 590 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 1 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE POTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 540028362
- SIRET
- 54002836200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINTE-LIVRADE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314962500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |