Permis de construire n° 03149613T0002 à Sainte-Livrade pour 61 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 03149613T0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03149613T0002, délivré le 3 mai 2013 à Sainte-Livrade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE LIVRADE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A540, A271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Livrade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Livrade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Livrade Code postal 31530 Identifiant INSEE 31496
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 61 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 33 m² | 447 m² |
| Total | 414 m² | 61 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 33 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 414 m² | 61 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 33 m² | 447 m² |
| Total locaux | 414 m² | 61 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 33 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE LIVRADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104961
- SIRET
- 21310496100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-LIVRADE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149613T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |