Permis de construire Locaux N° 03149524T0006

Permis de construire n° 03149524T0006 à Saint-Léon pour 500 m² de locaux, 35 Route De Nailloux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 03149524T0006

Demandeur

SAINT LEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Route De Nailloux, le permis de construire n° 03149524T0006 a été délivré le 11 avril 2025 à Saint-Léon (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SAINT LEU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1085, B1174, B1443. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 580 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/03/2026
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1085 B1174 B1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon Code postal 31560 Identifiant INSEE 31495
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 064 m²
Total 564 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 564 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 064 m²
Total locaux 564 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
535280200
SIRET
53528020000028
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2011
Localisation
SAINT-LEON (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149524T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 15/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Route De Nailloux, à Saint-Léon (31560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT LEU et accordé le 11 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 15 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149524T0006, déposé en mairie de Saint-Léon.

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