Permis de construire Logement N° 03149514Z0016

Permis de construire n° 03149514Z0016 à Saint-Léon pour 97 m² de logement, 1 Lot Le Clos Du Lauragais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 03149514Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149514Z0016 a été délivré le 6 novembre 2014 à Saint-Léon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Lot Le Clos Du Lauragais.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB1286. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/01/2015
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2015

Localisation du projet à Saint-Léon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon Code postal 31560 Identifiant INSEE 31495
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEON (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149514Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 28/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Lot Le Clos Du Lauragais, à Saint-Léon (31560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149514Z0016, déposé en mairie de Saint-Léon.

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