Permis de construire Logement N° 03149422P0001

Permis de construire n° 03149422P0001 à Saint-Laurent pour 86 m² de logement, Les Pissoits - Lot N_3

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 03149422P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149422P0001 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé Les Pissoits - Lot N_3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 645 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pissoits - Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 31230 Identifiant INSEE 31494
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIADOUX (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149422P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pissoits - Lot N_3, à Saint-Laurent (31230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149422P0001, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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