Permis de construire Locaux N° 03149418P0003

Permis de construire n° 03149418P0003 à Saint-Laurent pour 153 m² de locaux, Au Benque

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 03149418P0003

Demandeur

SCI DE BENQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149418P0003 a été délivré le 10 juillet 2018 à Saint-Laurent (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Au Benque. Le demandeur déclaré est SCI DE BENQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A21, A22. Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 530 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-265 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/06/2019
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
20/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A21 A22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 31230 Identifiant INSEE 31494
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² -418 m² 0 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 418 m² 153 m² 0 m² 418 m² 0 m² -265 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BENQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399683929
SIRET
39968392900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149418P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 05/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Benque, à Saint-Laurent (31230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BENQUE et accordé le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149418P0003, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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