Permis de construire Locaux N° 03149220G0001

Permis de construire n° 03149220G0001 à Saint-Julien-sur-Garonne pour 1 615 m² de locaux, Rd 10 - Route De Cazeres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2021

Dossier PC n° 03149220G0001

Demandeur

COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 10 - Route De Cazeres, le permis de construire n° 03149220G0001 a été délivré le 30 mai 2021 à Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 591 m² en exploitation agricole et forestière et 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C359. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Garonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 641 m²

Surface créée

1 615 m²

Variation nette

+1 615 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/05/2021
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-sur-Garonne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31492
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²
Total 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m² 1 591 m²
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 1 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 615 m² 1 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341484202
SIRET
34148420200013
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE (31220)

Autres dossiers de COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149220G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 10 - Route De Cazeres, à Saint-Julien-sur-Garonne (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMINGES CRUDITES SUFFRAN FRERES et accordée le 30 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149220G0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Garonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Julien-sur-Garonne

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-sur-Garonne