Permis de construire Logement N° 03149212X0012

Permis de construire n° 03149212X0012 à Saint-Julien-sur-Garonne pour 150 m² de logement, 8 Rte Departementale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 février 2013

Dossier PC n° 03149212X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149212X0012 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2013, pour un projet situé 8 Rte Departementale.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C58. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sur-Garonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 900 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Garonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-sur-Garonne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31492
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149212X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 février 2013
Date de dépôt 07/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rte Departementale, à Saint-Julien-sur-Garonne (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149212X0012, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Garonne.

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