Permis de construire Locaux N° 0314912500003

Permis de construire n° 0314912500003 à Saint-Julia pour 1 657 m² de locaux, En Ouzet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 0314912500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julia (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314912500003 a été délivré le 14 janvier 2026, pour un projet situé En Ouzet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI21, ZI31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julia.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 547 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI21 ZI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Ouzet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julia Code postal 31540 Identifiant INSEE 31491
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
Total 198 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
Total locaux 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIA (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314912500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 547 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé En Ouzet, à Saint-Julia (31540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314912500003, déposé en mairie de Saint-Julia.

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