Permis de construire n° 03149116R0003 à Saint-Julia pour 202 m² de logement, "" En Pegeni""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 03149116R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2017 à Saint-Julia (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149116R0003 porte sur un projet situé "" En Pegeni"".
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julia Code postal 31540 Identifiant INSEE 31491
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 987 m² | 202 m² | 0 m² | 987 m² | 0 m² | -785 m² | 202 m² |
| Total | 987 m² | 202 m² | 0 m² | 987 m² | 0 m² | -785 m² | 202 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUQ TOULZA (81470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149116R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |