Permis de construire Logement N° 0314902100037

Permis de construire à Saint-Jory pour 220 m² de logement - 10B E Ch De La Claou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 0314902100037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0314902100037, délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10B E Ch De La Claou, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 299 m²
Total 79 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10B E Ch De La Claou, Saint-Jory (31790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902100037, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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