Permis de construire Logement N° 0314902100037

Permis de construire n° 0314902100037 à Saint-Jory pour 220 m² de logement, 10B E Ch de la Claou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 0314902100037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314902100037, délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10B E Ch de la Claou.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 279 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 88. Sur la même voie, chemin de la Claou, la base recense 11 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
21/06/2022
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 279 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 79 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 299 m²
Total 79 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTON (31620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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