Permis de construire n° 0314902100037 à Saint-Jory pour 220 m² de logement, 10B E Ch de la Claou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 0314902100037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314902100037, délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10B E Ch de la Claou.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 279 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 88. Sur la même voie, chemin de la Claou, la base recense 11 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 279 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 79 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 79 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 299 m² |
| Total | 79 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314902100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 21/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Claou à Saint-Jory (31790)
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