Permis de construire Locaux N° 0314902000058

Permis de construire n° 0314902000058 à Saint-Jory pour 1 037 m² de locaux, 2 Et Rue De Cabourdy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 0314902000058

Demandeur

ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Et Rue De Cabourdy, le permis de construire n° 0314902000058 a été délivré le 22 janvier 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD37, AD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 614 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD37 AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 297 m²
Total 260 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Autres activités 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total locaux 260 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979951639
SIRET
97995163900017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902000058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 614 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Et Rue De Cabourdy, à Saint-Jory (31790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHIPEL SAINT JORY GABRIEL et accordé le 22 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902000058, déposé en mairie de Saint-Jory.

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