Permis de construire à Saint-Jory pour 171 m² de logement - 16H E Route De Saint Caprais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 0314902000031
Demandeur
SARL F.B AUTOMOBILE
Cette page présente le permis de construire n° 0314902000031, délivré le 4 septembre 2020 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16H E Route De Saint Caprais, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL F.B AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 947 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE119, BE120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Jory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL F.B AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443524327
- SIRET
- 44352432700022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314902000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |