Permis de construire Logement N° 0314902000018

Permis de construire n° 0314902000018 à Saint-Jory pour 115 m² de logement, 54A Ch De Trinchet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 septembre 2020

Dossier PC n° 0314902000018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314902000018 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2020, pour un projet situé 54A Ch De Trinchet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 082 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 082 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 265 m²
Total 150 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 082 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54A Ch De Trinchet, à Saint-Jory (31790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314902000018, déposé en mairie de Saint-Jory.

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