Permis de construire Locaux N° 0314902000013

Permis de construire à Saint-Jory pour 5 530 m² de locaux - 15 C Ch De Coudournac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0314902000013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0314902000013, délivré le 9 juillet 2020 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 C Ch De Coudournac, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 530 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1641, D1642, D2059.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 m²

Surface existante avant

12 077 m²

Surface créée

5 530 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

13 935 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1641 D1642 D2059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 077 m² 5 530 m² 0 m² 3 672 m² 0 m² 1 858 m² 13 935 m²
Total 12 077 m² 5 530 m² 0 m² 3 672 m² 0 m² 1 858 m² 13 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 12 077 m² 5 530 m² 0 m² 3 672 m² 0 m² 1 858 m² 13 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 C Ch De Coudournac, Saint-Jory (31790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314902000013, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory

Autres types d'autorisations à Saint-Jory