Permis de construire Logement N° 0314901900039

Permis de construire n° 0314901900039 à Saint-Jory pour 4 222 m² de logement, Rue Vivaldi La Labou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 0314901900039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314901900039, délivré le 3 février 2020 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Vivaldi La Labou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, dont 22 individuels et 40 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3 et 19 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH17, AH18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 700 m²

Surface créée

4 222 m²

Variation nette

+4 222 m²

Surface totale après

4 222 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

13/03/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2023

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH7 AH17 AH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Labou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 222 m² 4 222 m²
Total 0 m² 4 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 222 m² 4 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 22
Logements collectifs 40
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 25 19 - - 62
- 29,0 % 40,3 % 30,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901900039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (22 individuels, 40 collectifs), pour 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Vivaldi La Labou, à Saint-Jory (31790).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 13 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 25 T3 et 19 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314901900039, déposé en mairie de Saint-Jory.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jory

Autres types d'autorisations à Saint-Jory