Permis de construire Logement N° 0314901800082

Permis de construire n° 0314901800082 à Saint-Jory pour 7 389 m² de logement, Rue Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 0314901800082

Demandeur

LES FLAMANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0314901800082 a été délivré le 16 juillet 2019 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par LES FLAMANDES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 185 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 104 logements, dont 78 individuels et 26 collectifs, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 73 T3 et 26 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3. L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 185 m²

Surface créée

7 389 m²

Variation nette

+7 389 m²

Surface totale après

7 389 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2022

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 389 m² 7 389 m²
Total 0 m² 7 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 389 m² 7 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements individuels 78
Logements collectifs 26
Individuels groupés 78
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 73 26 - - 104
- 4,8 % 70,2 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLAMANDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
852732296
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901800082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements (78 individuels, 26 collectifs), pour 7 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Jaures, à Saint-Jory (31790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES FLAMANDES et accordée le 16 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 9 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 73 T3 et 26 T4, dont 37 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314901800082, déposé en mairie de Saint-Jory.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jory

Autres types d'autorisations à Saint-Jory