Permis de construire Logement N° 0314901800082

Permis de construire à Saint-Jory pour 7 389 m² de logement - Rue Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 0314901800082

Demandeur

LES FLAMANDES

Cette page présente le permis de construire n° 0314901800082, délivré le 16 juillet 2019 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Saint-Jory (31790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FLAMANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 185 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, dont 78 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 73 T3, 26 T4, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 185 m²

Surface créée

7 389 m²

Variation nette

+7 389 m²

Surface totale après

7 389 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
27/04/2020
Autorisation
16/07/2019
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2022

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 389 m² 7 389 m²
Total 0 m² 7 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 389 m² 7 389 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements individuels 78
Logements collectifs 26
Individuels groupés 78
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 73 26 - - 104
- 4,8 % 70,2 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FLAMANDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
852732296
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901800082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 27/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements (78 individuels, 26 collectifs), pour 7 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Jaures, Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FLAMANDES et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 9 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 73 T3, 26 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901800082, instruit par la commune de Saint-Jory.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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