Permis de construire Logement N° 0314901600051

Permis de construire n° 0314901600051 à Saint-Jory pour 936 m² de logement, 16 C Ch De Beldou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 0314901600051

Demandeur

SCCV CLOS DE BELDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 C Ch De Beldou, le permis de construire n° 0314901600051 a été délivré le 15 mars 2017 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie). SCCV CLOS DE BELDOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 121 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2238, E2241, E2237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 121 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

936 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2238 E2241 E2237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Total 139 m² 936 m² 0 m² 139 m² 0 m² 797 m² 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 - - - 18
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS DE BELDOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833129869
SIRET
83312986900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901600051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 121 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 C Ch De Beldou, à Saint-Jory (31790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CLOS DE BELDOU et accordé le 15 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 10 T3, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314901600051, déposé en mairie de Saint-Jory.

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