Permis de construire Logement N° 0314901600016

Permis de construire n° 0314901600016 à Saint-Jory pour 66 m² de logement, 16 Route De Saint-Caprais

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0314901600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route De Saint-Caprais, le permis de construire n° 0314901600016 a été délivré le 16 juin 2016 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B101, B1316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 145 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B101 B1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 156 m²
Total 90 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314901600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Saint-Caprais, à Saint-Jory (31790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314901600016, déposé en mairie de Saint-Jory.

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