Permis de construire Locaux N° 03149015S0009

Permis de construire n° 03149015S0009 à Saint-Jory pour 2 877 m² de locaux, Impasse De Los Appares

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 03149015S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03149015S0009, délivré le 1 juillet 2015 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse De Los Appares.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 877 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F272. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 240 m²

Surface créée

2 877 m²

Variation nette

+2 877 m²

Surface totale après

2 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De Los Appares

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²
Total 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²
dont Bureaux 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
dont Industrie 0 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 2 090 m²
Total locaux 0 m² 2 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 2 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149015S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Los Appares, à Saint-Jory (31790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149015S0009, déposé en mairie de Saint-Jory.

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