Permis de construire Mixte N° 03149012S0036

Permis de construire n° 03149012S0036 à Saint-Jory pour 734 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 03149012S0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2013 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149012S0036 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 598 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2014

Localisation du projet à Saint-Jory

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
dont Entrepôt 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total locaux 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONBEAUZARD (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149012S0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 734 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 25 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 136 m² d'habitation et 598 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149012S0036, déposé en mairie de Saint-Jory.

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