Permis de construire Locaux N° 03148922Z0003

Permis de construire à Saint-Jean-Lherm pour 192 m² de locaux - Route Du Coussac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 03148922Z0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03148922Z0003, délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Coussac, Saint-Jean-Lherm (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/12/2022
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Lherm Code postal 31380 Identifiant INSEE 31489
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 630 m²
Total 630 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 630 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LHERM (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148922Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Coussac, Saint-Jean-Lherm (31380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148922Z0003, instruit par la commune de Saint-Jean-Lherm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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