Permis de construire à Saint-Jean-Lherm pour 645 m² de locaux - Lieu-Dit ""Ensales""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 03148918Z0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03148918Z0004, délivré le 24 mai 2018 à Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""Ensales"", Saint-Jean-Lherm (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A288, A451, A518.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lherm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Lherm Code postal 31380 Identifiant INSEE 31489
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 945 m² |
| Total | 300 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREVILLE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148918Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |