Permis de construire Logement N° 03148916Z0013

Permis de construire n° 03148916Z0013 à Saint-Jean-Lherm pour 120 m² de logement, Route Departemental 70

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 septembre 2016

Dossier PC n° 03148916Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148916Z0013 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2016, pour un projet situé Route Departemental 70.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B405, B457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lherm.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B405 B457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lherm Code postal 31380 Identifiant INSEE 31489
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 222 m²
Total 102 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148916Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departemental 70, à Saint-Jean-Lherm (31380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148916Z0013, déposé en mairie de Saint-Jean-Lherm.

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