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Permis de construire Mixte N° 03148823C0037

Permis de construire n° 03148823C0037 à Saint-Jean pour 302 m² de logement et locaux, 35 Avenue De Lapeyriere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 35 Avenue De Lapeyriere, à Saint-Jean (31240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAYACA et accordé le 11 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148823C0037, déposé en mairie de Saint-Jean.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 03148823C0037

Demandeur

SAYACA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148823C0037 a été délivré le 11 mars 2024, pour un projet situé 35 Avenue De Lapeyriere. Le dossier a été déposé par SAYACA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 144 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	18 m²	158 m²	18 m²	140 m²	158 m²
Locaux	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	18 m²	302 m²	18 m²	284 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAYACA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842700619
SIRET: 84270061900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-JEAN (31240)

Autres dossiers de SAYACA

PC n°03148818C0033 Annulé

Avenue De Lapeyriere

Nouvelle construction

16 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148823C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 35 Avenue De Lapeyriere, à Saint-Jean (31240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAYACA et accordé le 11 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148823C0037, déposé en mairie de Saint-Jean.

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46 Rue Marcel Joyeux

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31 janv. 2024 112 m² SDP

PC n°03148824C0017 Logement Terminé

40Bis Ch Bellevue

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