Permis de construire Locaux N° 03148823C0010

Permis de construire n° 03148823C0010 à Saint-Jean pour 469 m² de locaux, 14 Rue Des Coteaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 juillet 2023

Dossier PC n° 03148823C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Des Coteaux, le permis de construire n° 03148823C0010 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2023 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT38, AT190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 438 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

1 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT38 AT190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 438 m² 469 m² 0 m² 44 m² 0 m² 425 m² 1 863 m²
Total 1 438 m² 469 m² 0 m² 44 m² 0 m² 425 m² 1 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 438 m² 469 m² 0 m² 44 m² 0 m² 425 m² 1 863 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 1 317 m² 469 m² 0 m² 44 m² 0 m² 425 m² 1 742 m²
Total locaux 1 438 m² 469 m² 0 m² 44 m² 0 m² 425 m² 1 863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBENS (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148823C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Coteaux, à Saint-Jean (31240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148823C0010, déposé en mairie de Saint-Jean.

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