Permis de construire Locaux N° 03148820C0009

Permis de construire n° 03148820C0009 à Saint-Jean pour 200 m² de locaux, 32 Che Verdale

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 03148820C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2020 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148820C0009 porte sur un projet situé 32 Che Verdale.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV135. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 559 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Locaux 0 m² 12 m² 188 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 188 m² 12 m² 188 m² 0 m² 188 m² 12 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 188 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 188 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148820C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Che Verdale, à Saint-Jean (31240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148820C0009, déposé en mairie de Saint-Jean.

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