Permis de construire Logement N° 03148818C0011

Permis de construire n° 03148818C0011 à Saint-Jean pour 120 m² de logement, Ch De Montrabe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 03148818C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2018 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148818C0011 porte sur un projet situé Ch De Montrabe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE14P. Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 571 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025. Le chantier a duré 7 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 ans 2 mois

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
12/11/2025
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Saint-Jean

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE14P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148818C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 12/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch De Montrabe, à Saint-Jean (31240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148818C0011, déposé en mairie de Saint-Jean.

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