Permis de construire Logement N° 03148817C0019

Permis de construire n° 03148817C0019 à Saint-Jean pour 164 m² de logement, Bordeneuve - Lotissement L

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 03148817C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148817C0019 a été délivré le 15 septembre 2017 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bordeneuve - Lotissement L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI272. Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2018
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTASTRUC LA CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148817C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 30/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bordeneuve - Lotissement L, à Saint-Jean (31240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148817C0019, déposé en mairie de Saint-Jean.

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