Permis de construire Logement N° 03148817C0005

Permis de construire n° 03148817C0005 à Saint-Jean pour 430 m² de logement, 18 Bi Ch Du Bois De Saget

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 avril 2017

Dossier PC n° 03148817C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148817C0005 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2017 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Bi Ch Du Bois De Saget.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS167. Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 621 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPUY (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148817C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 avril 2017
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Bi Ch Du Bois De Saget, à Saint-Jean (31240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148817C0005, déposé en mairie de Saint-Jean.

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