Permis de construire Locaux N° 03148816C0017

Permis de construire n° 03148816C0017 à Saint-Jean pour 70 m² de locaux, 59 Av D' Albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 03148816C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 59 Av D' Albi, le permis de construire n° 03148816C0017 a été délivré le 11 octobre 2016 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 35 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 100 m²
Locaux 66 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 101 m²
Total 131 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 101 m²
Total locaux 66 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148816C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Av D' Albi, à Saint-Jean (31240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148816C0017, déposé en mairie de Saint-Jean.

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