Permis de construire Logement N° 03148816C0016

Permis de construire à Saint-Jean pour 2 978 m² de logement - 36 Ch De Belbeze

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 03148816C0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03148816C0016, délivré le 21 juillet 2016 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 36 Ch De Belbeze, Saint-Jean (31240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 19 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 316 m²

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+2 978 m²

Surface totale après

2 978 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²
Total 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 30 19 3 - - 57
8,8 % 52,6 % 33,3 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148816C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Ch De Belbeze, Saint-Jean (31240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 30 T2, 19 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148816C0016, instruit par la commune de Saint-Jean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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