Permis de construire n° 03148815C0044 à Saint-Jean pour 1 189 m² de locaux, 33 T Av D'albi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 03148815C0044
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148815C0044 a été délivré le 18 février 2016 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 T Av D'albi. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD305. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 1 189 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 660 m² | 1 189 m² |
| Total | 529 m² | 1 189 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 660 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 529 m² | 1 189 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 660 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 529 m² | 1 189 m² | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 660 m² | 1 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104888
- SIRET
- 21310488800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN (31240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148815C0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |