Permis de construire Logement N° 03148815C0007

Permis de construire n° 03148815C0007 à Saint-Jean pour 107 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 03148815C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148815C0007 a été délivré le 5 février 2015 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/03/2016
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2016

Localisation du projet à Saint-Jean

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148815C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148815C0007, déposé en mairie de Saint-Jean.

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