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Permis de construire Logement N° 03148813C0007

Permis de construire n° 03148813C0007 à Saint-Jean pour 1 423 m² de logement, 57 Che Du Bois De Saget

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Che Du Bois De Saget, à Saint-Jean (31240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGEFI PROMOTION et accordé le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148813C0007, déposé en mairie de Saint-Jean.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 03148813C0007

Demandeur

SOGEFI PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2013 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148813C0007 porte sur un projet situé 57 Che Du Bois De Saget. Le dossier a été déposé par SOGEFI PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 7 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT137. L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 423 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/12/2014

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	1 423 m²	0 m²	210 m²	0 m²	1 213 m²	1 423 m²
Total	210 m²	1 423 m²	0 m²	210 m²	0 m²	1 213 m²	1 423 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	8	7	4	-	-	27
29,6 %	29,6 %	25,9 %	14,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEFI PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750243339
SIRET: 75024333900017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03148813C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	15/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Che Du Bois De Saget, à Saint-Jean (31240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGEFI PROMOTION et accordé le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 7 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 8 T2, 7 T3 et 4 T4, dont 7 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148813C0007, déposé en mairie de Saint-Jean.

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Extension sans transformation

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