Permis de construire Logement N° 03148712Y0006

Permis de construire n° 03148712Y0006 à Saint-Ignan pour 193 m² de logement, La Coume

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 03148712Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Ignan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03148712Y0006 porte sur un projet situé La Coume.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 378 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A228. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 378 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coume

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ignan Code postal 31800 Identifiant INSEE 31487
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-IGNAN (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148712Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coume, à Saint-Ignan (31800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148712Y0006, déposé en mairie de Saint-Ignan.

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