Permis de construire Logement N° 03148621M0084

Permis de construire n° 03148621M0084 à Saint-Hilaire pour 809 m² de logement, Rue De La Calabasse ""Le Cl

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 03148621M0084

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148621M0084 a été délivré le 21 juin 2022 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Calabasse ""Le Cl. Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1623, B1658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 139 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1623 B1658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300117
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148621M0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Calabasse ""Le Cl, à Saint-Hilaire (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCELOT S.A.S et accordée le 21 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148621M0084, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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