Permis de construire Logement N° 03148619M0035

Permis de construire n° 03148619M0035 à Saint-Hilaire pour 115 m² de logement, 17 Bi Av De Gascogne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 03148619M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148619M0035 a été délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Bi Av De Gascogne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1702, B1703. Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

14/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/04/2020
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1702 B1703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERAT (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148619M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 30/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Bi Av De Gascogne, à Saint-Hilaire (31410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2020, achèvement déclaré le 14 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148619M0035, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

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