Permis de construire Logement N° 03148614Z0017

Permis de construire n° 03148614Z0017 à Saint-Hilaire pour 566 m² de logement, Rue Du Mont Valier Ilot A Lot. Les Jardins Du Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 03148614Z0017

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03148614Z0017 a été délivré le 13 août 2014 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Mont Valier Ilot A Lot. Les Jardins Du Village. La demande émane de KHOR IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1276. Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/11/2015
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A Lot. Les Jardins Du Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397863275
SIRET
39786327500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de KHOR IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148614Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mont Valier Ilot A Lot. Les Jardins Du Village, à Saint-Hilaire (31410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KHOR IMMOBILIER et accordé le 13 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148614Z0017, déposé en mairie de Saint-Hilaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire