Permis de construire Logement N° 03148614Z0011

Permis de construire à Saint-Hilaire pour 348 m² de logement - Rue Du Mont Valier- Partie C Lot Les Jardins Du Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 03148614Z0011

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03148614Z0011, délivré le 25 juin 2014 à Saint-Hilaire (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Mont Valier- Partie C Lot Les Jardins Du Village, Saint-Hilaire (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Jardins Du Village

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire Code postal 31410 Identifiant INSEE 31486
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397863275
SIRET
39786327500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148614Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mont Valier- Partie C Lot Les Jardins Du Village, Saint-Hilaire (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMOBILIER et accordé le 25 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148614Z0011, instruit par la commune de Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire